ASSOCIATION REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DES ENSEMBLES MUSICAUX SCOLAIRES
A.R.D.E.M.U.S
Article 1er – Constitution et dénomination
A compter du 19 mars 1997, il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui a pour titre : ASSOCIATION RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DES ENSEMBLES MUSICAUX SCOLAIRES (A.R.D.E.MU.S) et dont l’activité s’étend à l’Académie de Toulouse.
Article 2 – But
Cette association a pour but le développement des pratiques musicales collectives en milieu scolaire. Elle aide à l’organisation de rencontres chorales et d’ensembles instrumentaux inter-établissements du second degré et inter-degrés, met à disposition des enseignants participants des moyens en compétences et en matériel, et représente ces ensembles musicaux scolaires auprès des divers partenaires.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse 1 Place du Portail Haut, 12390 RIGNAC.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de membres honoraires, de membres actifs et de membres correspondants.
Article 6 – Membres
Les membres honoraires sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont agréés par le conseil d’administration.
Les membres actifs sont les professeurs d’Éducation Musicale et de Chant Choral, porteurs de projets inter‐établissements du second degré, chargés d’une mission d’animation. Les projets sont portés par des porteurs de projets des établissements publics.
Les membres correspondants sont ceux qui s’engagent à favoriser, par leur coopération, les activités et le fonctionnement de l’A.R.D.E.MU.S. Ils sont agréés par le conseil d’administration.
Article 7 – Invités institutionnels
L’association veille à associer aux travaux de ses instances, en raison de leur expertise et de leur connaissance du champ éducatif, artistique et institutionnel, les membres du corps d’inspection d’éducation musicale et de chant choral (EMCC), le ou la DAAC et/ou son adjoint(e), et/ou le ou la chargé(e) de mission musique.
À ce titre, ils sont invités aux réunions de l’association.
Ces personnes ne sont pas membres de l’association. Elles ne disposent d’aucun droit de vote en assemblée générale ni au sein des instances de gouvernance.
Leur participation est strictement consultative et ne leur confère aucun pouvoir décisionnel.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de l’inscription ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée, à fournir des explications devant le Bureau.
Article 9 ‐ Ressources
Les ressources de l’association comprennent notamment :
- les subventions publiques ou privées ;
- les dons manuels et le mécénat ;
- les produits des activités de l’association (manifestations organisées, dons et recettes).
Article 9 Bis – Contribution des membres
L’association ne prévoit pas de cotisation annuelle obligatoire.
Article 10 ‐ Fonctionnement
L’A.R.D.E.MU.S peut, sur décision du conseil d’administration :
- solliciter son adhésion à tout mouvement ou organisme pouvant aider à son fonctionnement ;
- souscrire un contrat ou une convention avec un organisme susceptible de favoriser son fonctionnement.
Article 11 – Assemblée générale
L’assemblée générale se compose des membres d’honneur, des membres actifs et des membres correspondants.
Elle se réunit une fois par an, en session ordinaire, sur convocation du bureau expédiée, au moins dix jours à l’avance. La convocation porte l’ordre du jour préparé par le bureau. La liste des porteurs de projets pour convocation à l’assemblée générale est établie par le bureau.
L’assemblée générale délibère valablement si le tiers de ses membres est présent ou représenté (un seul pouvoir par membre présent). Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est effectuée dans le mois qui suit, lors de laquelle l’assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de présents.
L’assemblée générale traite des questions portées à l’ordre du jour et ses décisions sont prises à la majorité simple. Elle débat sur les rapports moral et d’activités, approuve les comptes de l’exercice clos, délibère et vote sur les points inscrits à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration par scrutin secret.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être réunies suivant les mêmes formalités sur demande du président, du conseil d’administration ou de la majorité de l’assemblée générale ordinaire.
Article 13 – Conseil d’administration
Le conseil d’administration est élu à bulletins secrets par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de 3 ans, renouvelable par tiers, chaque année (par tirage au sort, la première année).
Ses membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration comprend au moins trois membres et au maximum douze. Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Le conseil d’administration délibère valablement si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La convocation du conseil d’administration comporte l’ordre du jour qui sera seul abordé en séance. Cependant, après épuisement des questions inscrites, le quart de ses membres peut provoquer la discussion inédite de toute question relevant de la compétence du conseil.
Article 14 – Action du CA
Le conseil d’administration gère l’association. Il élit le bureau et lui délègue ses pouvoirs pour tout ce qui concerne la bonne marche administrative de l’association.
Le bureau se compose d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier, éventuellement assistés d’un ou plusieurs vice‐présidents, d’un secrétaire adjoint ou d’un trésorier-adjoint.
Ses membres sont élus pour un an parmi les membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration statue sur les demandes d’adhésion des membres correspondants.
Il élabore ou modifie le règlement intérieur, sous réserve de l’approbation de la prochaine assemblée générale.
En cas de défaillance d’un administrateur, le conseil peut coopter un remplaçant. Le mandat de ce membre coopté doit être confirmé par la prochaine assemblée et prend fin à la date initialement prévue de la fin du mandat du membre qu’il remplace.
Article 14-Bis – Vérificateur aux comptes
L’Assemblée générale peut désigner, parmi les membres de l’association, un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, chargés de contrôler la gestion financière de l’association.
Article 15 – Cas particuliers
Tous les points non prévus aux présents statuts relèvent de la compétence du conseil d’administration, sous réserve de l’approbation de la prochaine assemblée générale.
Article 16 – Admission et adhésion
L’appartenance à l’association implique, pour tous, l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur, sans réserve ni restriction.
Article 17 ‐ Dissolution
Elle ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
L’actif, s’il y a lieu, serait alors dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Fait à Pins-Justaret, le 2 juillet 2026,
La Présidente, La trésorière,
Laurence Albinet Florence Albouy