ASSOCIATION REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DES ENSEMBLES MUSICAUX SCOLAIRES
A.R.D.E.M.U.S
Article 1er
A compter du 19 mars 1997, il est crée une association régie par la loi du 1er juillet 1901qui a pour titre: ASSOCIATION REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DES ENSEMBLES MUSICAUX SCOLAIRES (A.R.D.E.M.U.S) et dont l’activité s’étend à l’Académie de Toulouse.
Article 2
Cette association a pour but le développement des pratiques musicales collectives en milieu scolaire.
Elle se propose d’aider à l’organisation de rencontres chorales et d’ensembles instrumentaux inter‐ établissements du 2nd degré et inter-degrés, de mettre, dans ce cadre, à la disposition des enseignants participants à ces projets, des moyens en compétences et en matériel. Elle se propose de représenter ces ensembles musicaux scolaires dans les relations avec les divers partenaires.
Article 3
Le siège social est fixé à l’adresse 1 Place du Portail Haut, 12390 RIGNAC
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration après la ratification par l’assemblée générale.
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
Article 5
L’association se compose de membres honoraires, de membres de droit, de membres actifs et de membres correspondants.
Article 6
Les membres honoraires sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont agrées par le conseil d’administration et dispensés de cotisation.
Les membres de droits sont : L’Inspecteur Académique d’Education Musicale et de Chant choral‐ Inspecteur Pédagogique Régional (IA‐IPR) ou son représentant. Le ou la chargé de mission musique au service de la DAAC ( Direction Académique de l’Action Culturelle). Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres actifs sont les professeurs d’Education Musicale et de Chant Choral, porteurs de projets inter‐établissements du 2nd degré, chargés d’une mission d’animation. Les projets sont portés par des porteurs de projets des établissements publics. Ils s’engagent à verser une cotisation annuelle fixée, chaque année, par l’assemblée générale.
Les membres correspondants sont ceux qui s’engagent à favoriser, par leur coopération, les activités et le fonctionnement de l’A.R.D.E.M.U.S. Ils sont agrées pat le conseil d’administration et s’engagent à verser une cotisation annuelle fixée, chaque année, par l’assemblée générale.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non‐paiement de la cotisation ou pour motif grave (l’intéressé ayant été invité, préalablement, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).
Article 8 ‐ Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations des membres actifs et correspondants
- Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des collectivités locales et divers partenaires
- Du produit des manifestations qu’elle organise (Dons et Recettes)
Article 9 ‐ Fonctionnement
L’A.R.D.E.M.U.S peut, sur décision du conseil d’administration :
- Solliciter son adhésion à tout mouvement ou organisme pouvant aider à son fonctionnement
- Souscrire un contrat ou une convention avec un organisme susceptible de favoriser son fonctionnement
Article 10 – Assemblée générale
L’assemblée générale se compose des membres d’honneur, des membres de droit, des membres actifs et des membres correspondants.
L’assemblée générale se réunit une fois par an, en session ordinaire, sur convocation du bureau expédiée, au moins, dix jours à l’avance. La convocation porte l’ordre du jour, préparé par le bureau. La liste des porteurs de projets pour convocation à l’assemblée générale est établie par le bureau de l’association.
L’assemblée générale délibère valablement si le tiers de ses membres est présent ou représenté (un seul pouvoir par membre présent). Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé, dans le mois qui suit, à une nouvelle convocation lors de laquelle l’assemblée peut délibérer quelque soit le nombre des présents.
L’assemblée générale traite des questions portées à l’ordre du jour et ses décisions sont prises à la majorité simple. Elle débat sur les rapports moral et d’activités, approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le montant des cotisations, délibère et vote sur les points inscrits à l’ordre du jour, pourvoit au renouvèlement des membres du conseil d’administration (par scrutin secret).
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être réunies suivant les mêmes formalités sur demande du Président, du conseil d’administration ou de la majorité de l’assemblée générale ordinaire.
Article 12 – Le Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est élu à bulletins secrets par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de 3 ans, renouvelable par tiers, chaque année (par tirage au sort, la première année). Ses membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration comprend au moins trois membres et au maximum douze. Les deux tiers, au moins, étant constitués de professeurs coordonnateurs. Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Le conseil d’administration délibère valablement si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La convocation du conseil d’administration comporte l’ordre du jour qui sera seul, abordé en séance. Cependant, après épuisement des questions inscrites, le quart de ses membres peut provoquer la discussion inédite de toute question relevant de la compétence du conseil.
Article 13
Le conseil d’administration gère l’association. Il élit le bureau et lui délègue ses pouvoirs pour tout ce qui concède la bonne marche administrative de l’association.
Le bureau se compose d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier (éventuellement d’un ou plusieurs vice‐présidents, d’un secrétaire ou d’un trésorier adjoints), élus pour un an, parmi les membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration statue sur les demandes d’adhésion des membres correspondants. Il élabore ou modifie le règlement intérieur, sous réserve de l’approbation de la prochaine assemblée générale.
En cas de défaillance d’un administrateur, le conseil peut coopter un remplaçant. Son mandat doit être confirmé par la prochaine assemblée. Le mandat de ce membre coopté prend fin à la date prévue de la fin du mandat du membre défaillant.
Article 14
Tous les points non prévus aux statuts relèvent de la compétence du conseil d’administration, sous réserve de l’approbation de la prochaine assemblée générale.
Article 15
Les biens acquis par l’association sont gérés par le bureau de l’association et peuvent prêtés exclusivement à tous les membres de l’association sous réserve qu’ils ne sortent pas de l’Académie de Toulouse et qu’ils fassent la demande sous forme d’une convention écrite et signée par l’emprunteur et l’un des membres du bureau.
Article 16
L’appartenance à l’association implique, pour tous, l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur, sans réserve ni restriction.
Article 17‐ Dissolution
Elle ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. L’actif, s’il y a lieu, serait alors dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.